Le taux annuel d’impôt foncier

Basé sur la Résolution du Conseil Municipal de Dąbrowa Górnicza No   XXXII/610/13 du 31 Novembre 2013,  des taux d’impôt foncier pour 2014 et 2015 et 2016 applicable dans la ville de Dąbrowa Górnicza sont répertoriés ci-dessous:

1. des bâtiments ou des parties de celui-ci:

a) un 1 m² de surface de plancher résidentiel: 0,66 PLN

b) associé à l’exécution d’un des bâtiments commerciaux et résidentiels ou de parties de ceux-ci occupés pour gérer une entreprise de 1 m²: 22,37 PLN

c) occupé pour faire des affaires dans la commercialisation des semences certifiées de 1 m²: 10,61 PLN

d) occupé pour faire des affaires dans la prestation des services de santé de 1 m²: 4,60 PLN

e) suites, salles de classe et des installations sportives, qui sont entre les mains des institutions couvertes par le système de l’éducation, qui sont utilisés pour l’activité non liée à des activités couvertes par l’assistance éducative ou sociale, qui sont utilisés pour faire des affaires à partir de 1 m² de 6,65 PLN

f) d’autres bâtiments ou parties de ceux-ci, y compris:

– Des bâtiments, y compris occupé pendant payés activités statutaires des organisations d’utilité publique de bienfaisance de 1 m²: 7,41 PLN

– De dépendances (granges, étables, porcheries, les cellules) de 1 m²: 3,84 PLN

 

2. Deuxième la valeur de l’immeuble ou d’une partie de faire des affaires: 2%

 

3. de terrain comprenant:

a) liée à l’activité économique, indépendamment de la classification des terres et bâtiments – de 1 m²: 0,81 PLN

b) dans les lacs, les étangs occupés pour les réservoirs ou l’énergie hydroélectrique – à partir de 1 ha: 4,23 PLN

c) d’autres, y compris occupé  pendant payés activités statutaires des organisations d’utilité publique de bienfaisance – de 1 m² : 0,30 zł